Mentions légales

Table des matières

  1. Généralités
  2. RGPD - Données personnelles
  3. Conditions générales de vente

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Jean-François Questiaux
Enseigne commerciale : Better Web

Adresse : 422 chemin du Mas du Diable - 30000 Nîmes - France

Téléphone : +33 6 34 10 80 69
SIRET : 820 098 853 00014
TVA : FR17 820098853

Adresse électronique de contact : info@betterweb.fr
Hébergement du site : Better Web

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Reproduction des articles du blog

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  • La copie partielle d’un extrait d’article, sur un site web ou un blog dans les conditions suivantes : limitation à 500 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le blog betterweb.fr. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow »
  • La copie partielle d’un article ou extraits d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes : limitation à 1000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : https://www.betterweb.fr »

Cookies

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Traitement des données personnelles

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec nous en envoyant un email à legal@betterweb.fr.

Responsable du traitement

Jean-François Questiaux
422 chemin du Mas du Diable
30000 Nîmes (France)

Téléphone : +33 6 34 10 80 69
Email : jfquestiaux@betterweb.fr

Collecte des données

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  • gestion du site Internet
  • traitement des demandes de prestations ou d'informations
  • gestion des clients
  • prospection commerciale et suivi marketing

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Ces données sont collectées, traitées et conservées conformément au Règlement Général de la Protection des Données du 27 avril 2016. Elles ne sont pas transmises à des tiers externes à Better Web.

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Utilisation des données personnelles

Demandes d'informations ou de services

Base juridique : consentement de la personne.

Conservation des données : le temps nécessaire au traitement de votre demande, vos données personnelles sont conservées sur nos serveurs de production et de sauvegarde se trouvant dans l'Union Européenne. Elles seront anonymisées au plus tard deux mois après la date de votre demande initiale pour être utilisées, par Better Web, à des fins statistiques.

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Abonnement à la lettre d'information

Base juridique : intérêt légitime.

Informations collectées : l'adresse email et l'adresse IP (au moment de votre inscription, de la confirmation ou de la modification de l'abonnement). Différentes vérifications sont effectuées sur ces données afin d'éviter les inscriptions de spammeurs connus dans nos listes.

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Données des clients

Base juridique : obligations légales.

Informations collectées : le nom de la société et de la personne de contact, l'adresse de la société, le n° de TVA intracommunautaire, le téléphone, l'email. Ces données ne sont pas conservées en ligne, mais en local.

But poursuivi : ces données sont nécessaires à la facturation des services ou produits fournis, ainsi qu'à la communication avec les clients.

Conservation des données : durant la relation commerciale avec les clients. Elles sont mises à jour lorsqu'un client nous signale une modification ou si nous constatons une erreur. L'administration fiscale nous oblige à conserver les factures établies pendant 10 ans. Passé ce délai, les documents imprimés sont détruits et les fichiers effacés du système.

Sécurité des données

Pour transférer les données introduites dans les formulaires, Better Web utilise le système sécurisé TLS (Transport Layer Socket) pour le chiffrement des informations transmises vers le serveur. Vous pouvez vérifier que le site utilise utilise une connexion sécurisée par cryptage grâce au symbole du cadenas qui s'affiche dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Vous pouvez également contrôler la sécurité de la connexion sur le site de Qualys à cette adresse : https://www.ssllabs.com/ssltest/analyze.html?d=betterweb.fr.

Afin d'éviter au maximum les saisies automatisées provenant de robots, nous utilisons différentes techniques de filtrage des adresses IP, dans la configuration de notre serveur et en ayant recours aux services de projets Open Source tels que Honeypot, BotScout et StopForumSpam.

Enfants de moins de 16 ans

Better Web ne propose aucun service ou produit destiné aux mineurs et ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

Si des données personnelles de mineurs étaient malgré tout traitées de bonne foi, Better Web les effacerait de ses fichiers dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance.

Conditions générales de vente

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par BETTER WEB ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

1. Généralités

1.1 - Le client désigne la personne physique ou morale bénéficiaire des services de BETTER WEB citée à la suite de l’expression « A l’attention de » figurant sur le devis.

1.2 -  Le client faisant appel aux services de BETTER WEB reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas de chaque page du présent document.

2.Tarifs et prestations

2.1 - Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient durant ce délai.

2.2 -  Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. De manière corollaire toute prestation non-énoncée ne sera pas comprise et fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

2.3 - Frais annexes : Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de BETTER WEB telles que, sans que cette liste soit exhaustive, polices de caractères, photographies ou illustrations issues de banques d’images, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Concernant ces éléments, le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et prendre à sa charge tout paiement afférent, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité.

3. Bon de commande et début des travaux

3.1 - Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le diffuseur valent pour accord et bon de commande.

3.2 - Le devis et les CGV signés doivent être accompagnées d’un versement de 40% du montant total Hors TVA indiqué sur le devis. Une facture sera établie pour cet acompte après réception de celui-ci.

3.3 - Aucun travail ne débutera avant la réception par BETTER WEB du devis et CGV signés et l’encaissement de l’acompte.

4. Termes de paiement

4.1 - Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard 7 jours après la date de la facture.

4.2 - En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 10% du montant T.T.C de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement.

4.3 - Sauf accord particulier entre les parties, les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte IBAN FR76 1254 8029 9846 9053 5150 878 – BIC AXABFRPP. Un paiement par Bitcoin est également possible. veuillez nous contacter à info@betterweb.fr pour les détails de la transaction.

5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

5.1 - Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code de la propriété intellectuelle, le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur le devis dans le champ « Conditions de cession des droits d'utilisation », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

5.2 - La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de BETTER WEB tant que les factures émises par BETTER WEB ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par BETTER WEB dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les codes de programmation des applications écrits suivant la commande du client sont sa propriété. Une copie de ceux-ci lui seront remis sur simple demande.

6. Copyrights et mentions commerciales

L'inclusion d'une mention commerciale indiquant clairement la contribution de BETTER WEB, sous la forme d’une mention du type « Développement : Better Web » assortie d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.betterweb.fr) pourra être demandée. Cette inclusion est soumise à l'accord du client.

7.Cahier des charges et modifications

7.1 - Pour permettre à BETTER WEB de réaliser sa mission, le client s'engage à établir un cahier des charges (CDC) détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par BETTER WEB. Si le client le souhaite, BETTER WEB peut l'assister dans l'élaboration de ce CDC, voire le rédiger à sa place. Cette prestation sera facturée au client selon le tarif horaire habituel.

7.2 - Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du CDC initial (notamment si le client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l'objet d'un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le client à BETTER WEB.

7.3 - Le client s'engage à fournir à BETTER WEB tous les éléments dont il a besoin pour réaliser la prestation (textes, images, vidéos, sons ...) au format demandé et ce dans les meilleurs délais afin que BETTER WEB dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et qu'il puisse respecter le planning fixé entre les deux parties.

8. Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.

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